Campagnes de financement participatif

Fidèle à l’attention qu’elle apporte aux projets de la transition, la Nef met en ligne sur ses plateformes des projets ayant un impact sociétal positif et s’inscrivant dans une démarche éthique. En matière de finance participative, un soin particulier est apporté à la dimension concrète et réelle de votre projet : soutenir spécifiquement ce qui permet à un projet de voir le jour ou de passer un cap nécessaire à son développement.

Seront donc mis en ligne les projets ayant un impact positif concret sur la société (réponse à un besoin exprimé, solution apportée par le projet, résultats attendus…).

Parmi les projets accompagnés par Zeste, vous trouverez :

• les projets non marchands de type associatif ayant pour finalité la création artistique, l’éducation, le respect de l’environnement, la cohésion sociale, la solidarité ou l'événementiel citoyen,
• les projets marchands à lucrativité limitée en phase de conception, de création ou de développement (en complément d’une autre source de financement),
• les projets marchands à lucrativité limitée ressentant le besoin d’évaluer la pertinence de leur offre auprès de leur public cible et de mobiliser leur communauté pour compléter leur financement et d’en diminuer le coût.

& parmi ces belles initiatives, entre autres :

• des entrepreneurs sociaux,
• des projets de modèles économiques émergents : économie circulaire, recycleries, accorderies, circuits courts, initiatives open-source, monnaies locales et complémentaires…
• du monde agricole et de sa filière biologique ainsi que de l’agriculture paysanne,
• des énergies renouvelables et des initiatives citoyennes en la matière telles que les centrales villageoises par exemple,
• des productions culturelles sous la forme de créations “indépendantes” ou “d’auteur” portant un message fort sur le monde que l’on désire, tout autant que les créations ayant une dimension locale, promouvant la cohésion sociale ou faisant preuve de pédagogie,
• du monde rural ou périurbain “exemplaire”, tels que les initiatives portées dans les quartiers sensibles, l’artisanat local ainsi que les petits commerces,
• d’éducation populaire et des pédagogies alternatives.

Sont notamment concernés :

• Les projets de particuliers (Zeste accompagne uniquement des structures professionnelles domiciliées en France) et ne possédant pas de dimension collective ;
• Les projets politiques ;
• Les projets proposant des produits ou activités illégaux ;
• Les projets à caractère raciste, violent, injurieux, diffamatoire, révisionniste, homophobe, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophile, appelant au meurtre ou incitant au suicide, à la discrimination ou à la haine ;
• Les financements de religions ou de sectes ;
• Les projets ésotériques, fantaisistes ;
• Les projets qui touchent à l'intégrité physique du porteur de projet ou de ses soutiens ;
• Les projets dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle ;
• Les projets qui représentent un risque réputationnel pour Zeste ou pour la Nef ;
• Tout autre projet n’ayant aucun impact positif concret dans les domaines de l’écologie, la solidarité ou la culture.

Collecte de dons sans contrepartie

Ce type de financement participatif est réservé aux associations reconnues d'intérêt général. Celles-ci peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs contributeurs. Il s'agit de projets solidaires, humanitaires... Il n'est pas rare de voir des associations reconnues d'intérêt général proposer des contreparties en plus de l'avantage fiscal. (Référez-vous à la rubrique Contreparties pour connaître la règle.)

Collecte de dons avec contreparties

Toutes les structures peuvent réaliser ce type de financement participatif. À noter que le terme don est impropre lorsqu'il s'agit d'une entreprise (référez-vous à la rubrique Comptabilité pour plus de détails), il est pourtant entré dans les usages.

CONTREPARTIES

Ce type de campagne de financement participatif permet de proposer des contreparties à la hauteur du soutien apporté par les contributeurs (référez-vous à la rubrique Les contreparties pour en savoir plus). Ce sont des contreparties simples que vous pourrez paramétrer en indiquant :

• un titre clair,
• une descritpion détaillée,
• la date d'envoi ou de disponibilité,
• le stock disponible pour limiter son nombre.
  

Il est également possible d'ajouter une illustration ou une photo.

OBJECTIFS

L'objectif du projet dans le mode de financement participatif sous forme de dons est indiqué en € : un montant à collecter. La campagne mobilisera un certain nombre de contributeurs et réunira une certaine somme.

Les porteurs du projets sont invités à expliquer ce qui sera financé avec l'argent collecté. Détailler l'objectif global en indiquant les différentes choses qui seront rendues possibles permet d'avoir des paliers intermédiaires et une meilleure compréhension des enjeux de la campagne de financement participatif.

Campagne de prévente

Le financement participatif sous forme de prévente permet également de collecter de l'argent mais son fonctionnement et sa présentation sont différents.

CONTREPARTIES

Les contreparties proposées permettent une gestion plus affinée, les porteurs du projet devront renseigner :

• un titre clair,
• une description détaillée,
• la date d'envoi ou de disponibilité,
• le stock disponible pour limiter son nombre,
• les frais d'envoi (possibilité d'indiquer la gratuité)
• d'éventuels frais supplémentaires selon le produit ou service proposé.
  

Les contreparties sous forme de prévente permettent surtout de proposer un même produit ou service sous plusieurs formes : par exemple il sera possible de faire sélectionner aux contributeurs la couleur ou la taille pour un produit ou encore une date pour un service.

Il est également possible d'ajouter une illustration ou une photo.

OBJECTIF

L'objectif de la campagne n'est pas en montant à collecter mais en nombre de préventes à réaliser. Très pratique pour les porteurs de projet qui souhaitent, par exemple, tester la popularité d'un nouveau produit ou service avant d'investir dans ce développement.

1. Le formulaire en ligne permet de présenter le projet en plusieurs étapes. N’oubliez pas que, pour convaincre le public de faire un zeste, il vous faudra savoir présenter votre projet et vous-même en quelques mots et quelques minutes. À noter que tout ce que vous indiquez au moment du dépôt sera modifiable par la suite.
2. Une notification par mail indiquera un lien de prise de rendez-vous avec un membre de l'équipe Zeste. Choisissez le créneau qui vous convient et nous vous appellerons. À noter qu'il est préférable de vous manifester le plus tôt possible pour éviter un lancement dans la précipitation.
3. Retrouvez le brouillon de votre projet dans votre profil Zeste : survolez votre adresse mail (identifiant de connexion) qui apparaît en haut à droite de votre écran et sélectionnez "Mes projets". Attention : si vous soumettez le projet à validation, vous ne pouvez plus le modifier.

Une fois votre projet déposé, suivez le lien transmis dans la notification par mail pour prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe Zeste. Nous vous accompagnons pour vous donner les moyens de réussir votre campagne de collecte.
Cet accompagnement se déroule, bien entendu, tout au long de la campagne proprement dite, mais d’abord et avant tout pendant les semaines qui précèdent la campagne, puisque la campagne est l’aboutissement d’un travail préparatoire pendant lequel vous serez au four et au moulin pour :

• calibrer votre campagne : quel calendrier ? Quel(s) objectif(s) ?
• présenter votre projet de manière à ce qu’il soit le plus clair et le plus accessible possible tout en donnant envie au visiteur de passer à l’action ! Ici aussi, soyez créatif et ne vous limitez pas à jouer avec les mots (même s’ils seront décisifs) : ponctuez votre présentation de beaux visuels et, idéalement, présentez votre projet en vidéo (1 à 2 minutes suffisent) !
• communiquer : parlez de la campagne à venir autour de vous en mobilisant vos troupes - amis, famille, etc. - (qui seront vos meilleurs ambassadeurs), prenez contact avec vos partenaires et les médias que vous avez préalablement ciblés (et qui relaieront votre message), programmez vos actions de communication (événement de lancement, réunions publiques, publications sur les réseaux sociaux, supports de communication). N’oubliez pas : l’objectif est d’inciter votre public à se connecter en ligne : un juste milieu est à trouver pour les motiver à le faire mais sans devenir trop intrusif.

L’équipe de la Nef vous oriente et vous conseille tout au long de cette aventure.

Pendant la préparation de votre campagne, elle vous accompagne sur la réalisation de la page de présentation de campagne et vous appuie pour structurer la page et apporter des précisions sur votre projet (réponse à un besoin exprimé, solution apportée par le projet, résultats attendus à court/moyen/long terme…).

Une fois la campagne terminée, un bilan peut être réalisé. Ne le négligez pas, vous aurez certainement l’occasion de retenter l’aventure un jour et, dans tous les cas, vous venez sans le savoir de (re)lancer une dynamique autour de votre projet, qu’il vous faudra désormais entretenir. Vous avez créé une communauté, faites-la vivre !

Pour faire vivre la plateforme de finance participative, plusieurs ressources sont mobilisées : un support technologique qu’il convient d’entretenir et de mettre à jour régulièrement afin qu’il offre la meilleure qualité de service possible (nous travaillons avec la société MIPISE), un prestataire de paiement qui sécurise les transactions et les met en conformité avec la réglementation (nous faisons appel à la solution Mangopay) et une équipe qui coordonne l’ensemble et accompagne vos campagnes au quotidien.

L’acte de don étant par essence solidaire, nous avons fait le choix de ne pas faire participer financièrement les donateurs au fonctionnement de la plateforme - ils bénéficient donc de l’intégralité des fonctionnalités de la plateforme gratuitement.

COMMISSION ZESTE

Nous vous sollicitons donc en tant que bénéficiaire à travers une commission sur le montant collecté à hauteur de 8% TTC ; de 7% TTC à partir de 20.000€ collectés.

Nous proposons un tarif privilège aux projets appartenant aux réseaux de nos partenaires (voir nos partenaires et les conditions spécifiques à chacun).

La commission Zeste de 8% permet à la Nef de payer les frais inhérents à la campagne à hauteur de 4% du montant collecté (les paiements, les contrôles, la mise en conformité selon la réglementation, l'abonnement de la solution Mipise...) et à hauteur de 4% supplémentaires pour nous permettre d'investir dans des développements, de financer les frais de fonctionnement de Zeste et de rémunérer l'équipe qui vous accompagne.

LES EMPRUNTEURS DE LA NEF

La Nef se plie en quatre pour ses emprunteurs et leur propose la gratuité sur les frais de fonctionnement, d'accompagnement et d'investissement dans les développements de son outil. Ainsi, sur les 8% de commission, la Nef prend en charge la moité pour ses emprunteurs. La commission proposée aux emprunteurs de la Nef réalisant une campagne de financement participatif sur Zeste est donc de 4% sur le montant collecté. Voir les conditions sur "La Nef et Zeste".

Que se passe-t-il si je n’atteins pas 100% de mon objectif ?

Sur Zeste, contrairement à la plupart des autres plateformes, c'est à vous de choisir votre mode de campagne : avec ou sans obligation d'atteindre l'objectif. Si vous choisissez le mode "tout ou rien" et que l'objectif n'est pas atteint à la fin de la campagne, les contributeurs sont remboursés. Si vous choisissez le mode "chaque euro est acquis", votre campagne est validée quelle que soit son issue.

Comment fixer l’objectif financier à atteindre ?

Il est utile de préciser que la finance participative sous forme de dons intervient généralement en complément de financement sur votre projet, à côté des fonds propres dont vous disposez déjà (apports personnels, cotisations, capital social, subventions, etc.) et, le cas échéant, d’un ou plusieurs crédits bancaires.

Votre besoin ne peut être déterminé à la légère : vous devez faire preuve du plus de précision et de transparence possible.

Pensez à intégrer les frais annexes tels que la commission perçue par la plateforme en cas de réussite de votre campagne (référez-vous à la rubrique "Combien ça coûte ?") ainsi que le coût des contreparties (et des frais d’envoi qui en découlent - attention aux mauvaises surprises).

Rassurez-vous, vous serez accompagné(e) par l’équipe Zeste qui croisera ces informations avec des éléments de comparaison ainsi que des recommandations personnalisées.

Y-a-t-il un objectif financier maximum pour un projet ?

Non. Toutefois, soyez réaliste au moment de déterminer votre objectif : une campagne mal calibrée peut démotiver les personnes souhaitant vous soutenir et vous-même ! L’équipe Zeste vous aidera à calibrer votre campagne.

Sachez que la majorité des projets réussit à collecter quelques milliers d’euros (la moyenne en France se situant aux alentours de 4.500 € par projet), mais les projets les mieux pensés et ayant une résonance importante peuvent vite atteindre la dizaine de milliers d’euros voire la centaine de milliers d’euros !

Y-a-t-il un objectif financier minimum pour un projet ?

Non plus ! Zeste s'adresse à tous les porteurs de projet de la transition, quelle que soit leur taille et l'étendue de leurs ambitions.

Puis-je collecter plus d’argent que l’objectif fixé ?

Tout à fait, et c’est même fortement recommandé ! N’oubliez jamais que tout est dans la dynamique et, à partir du moment où vous dépassez l'objectif fixé, dans la transparence de l'utilisation qui sera faite des fonds collectés.

LES CONTREPARTIES SYMBOLIQUES

Vous pouvez proposer des contreparties permettant de remercier les contributeurs : inscritpion du nom sur un panneau ou un mur dédié, envoi de remerciements personnalisés, mise à l'honneur sur un support, invitation à un moment convivial...

LES CONTREPARTIES EXPÉRIENTIELLES

Vous pouvez proposer une expérience à vos contributeurs : visite du lieu, ateliers pédagogiques à thèmes, expérimenter votre métier lors d'un moment dédié...

LES CONTREPARTIES MATÉRIELLES

Vous pouvez proposer des contreparties à envoyer ou à récupérer sur place. Si vous souhaitez créer des produits dédiés, à l'image de votre marque (tote-bag, t-shirt...), pensez à prendre en compte les éventuels coûts d'envoi et de fabrication. Notre partenaire l'Atelier Coton vous propose tout un pannel de produits sur devis et vous accompagne. Découvrez-le.

Attention à faire correspondre les montants des contributions avec la valeur des contreparties proposées. N'hésitez pas à cumuler les contreparties entre elles pour vous assurer de remercier les contributeurs au plus juste de leur effort.

Vérifiez bien la règle de cumul des contreparties et de l'avantage fiscal si vous êtes concerné.e dans la rubrique "Avantage fiscal".

Seules les associations reconnues d'intérêt général peuvent faire bénéficier d'un avantage fiscal à ses contributeurs. Vérifiez votre éligibilité sur le portail du gouvernement.

Les textes légaux pour l'avantage fiscal

Que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, le bénéfice de la réduction d'impôt ou de la déduction du bénéfice imposable n'est accordé qu'à la condition que ce versement procède d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.

Cette condition a donné lieu à des hésitations, notamment en ce qui concerne les cotisations, et a été clarifié par la Direction Générale des Impôts, dans l’instruction 5 B-17-99 N° 186 du 8 Octobre 1999 (détails ci-après).

LES CONTREPARTIES

L'existence d'une contrepartie s'apprécie en fonction de la nature des avantages éventuellement accordés à l'adhérent ou au donateur. Il faut distinguer les avantages au contenu purement institutionnel ou symbolique, d'une part, et les contreparties tangibles, sous forme de remise de biens ou de prestations de services, d'autre part.

Contreparties institutionnelles ou symboliques :

Ces avantages correspondent tout d'abord à des prérogatives attachées à la qualité proprement dite de membre de l'association (droit de vote à ses assemblées générales, éligibilité à son conseil d'administration…). Mais il peut s'agir également d'avantages qui trouvent leur source dans la volonté de distinguer un membre ou un donateur particulier de l'association en lui conférant un titre honorifique (membre bienfaiteur par exemple) ou en lui rendant symboliquement hommage pour son dévouement à l'œuvre.

Il est admis qu'aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement. La simple attribution de tels avantages ne prive donc pas les adhérents ou donateurs du bénéfice de la réduction d'impôt liée à leur versement.

Contreparties prenant la forme d'un bien ou d'une prestation de services :

Sans qu'il soit possible de fournir une énumération exhaustive des contreparties de cette nature, sont notamment visés : la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition d'équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature…

Dès lors que les adhérents ou donateurs bénéficient d'une telle contrepartie, les versements qu'ils effectuent sont en principe exclus du champ d'application de la réduction d'impôt.

Par dérogation à ce principe, il est toutefois admis que la remise de menus biens tels qu'insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de vœux… ne remette pas en cause l'éligibilité des versements au bénéfice de l'avantage fiscal lorsque les biens remis par l'organisme à chaque adhérent ou donateur au cours d'une même année civile ont une valeur totale faible, et qui présente une disproportion marquée avec le montant de la cotisation ou du don versé.

La législation fiscale impose ainsi une double limite pour les contreparties aux dons réalisés par des particuliers :

• la contrepartie ne doit pas avoir une valeur monétaire excédant 25% du montant du don;
• et en aucun cas la contrepartie ne peut excéder une valeur de 65 € depuis le 1er janvier 2011.
• Pour les dons réalisés par des entreprises, seul le plafond de valeur de 25% du don est applicable.

Ainsi, une entreprise qui donne 200 € ne pourra recevoir en contrepartie que des biens ou services dont la valeur n'excède pas 50 €, sans quoi la qualification de don et donc la réduction d'impôt pourra être remise en cause par l'administration fiscale.

L'envoi de publications, bulletins d'information ou documents divers ne doit pas être assimilé à une contrepartie de nature à priver les adhérents ou donateurs du bénéfice de la réduction d'impôt ou de la déduction du résultat imposable lorsque l'édition et la diffusion de ces publications ne constituent pas pour l'organisme une activité lucrative, au sens donné à cette expression par l'instruction du 15 septembre 1998.

Enfin, l'accès à des prestations de services ne sera pas considéré comme une contrepartie susceptible de faire obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal dès lors que ce service est offert, en droit comme en fait, à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier, sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur.

L'envoi des reçus fiscaux

En tant que porteur de projet, vous pouvez demander à Zeste de paramétrer votre campagne pour que la plateforme envoie automatiquement les reçus fiscaux aux contributeurs à la clôture de votre campagne de financement participatif.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous indiquer de ne pas les éditer et le faire vous-même.

ENTREPRISE

La collecte peut être enregistrée de 2 façons en fonction de la nature des biens (ou prestations) rendus en contreparties : :

• Lorsque les biens (ou prestations) fournis en contreparties correspondent à l’activité "normale et courante" de l’entreprise, les fonds collectés sont considérés comme des "produits courants" (compte 758), du chiffre d'affaires en d'autres termes. Exemple : la contrepartie "tarte aux fraises" pour un projet porté par une pâtisserie.
• Lorsque les biens (ou prestations) fournis en contreparties ne correspondent pas à l’activité "normale et courante" de l’entreprise, les fonds collectés sont considérés comme des "produits exceptionnels" (compte 771). Exemple : la contrepartie "Votre nom dans ma boutique", ou "Atelier de pâtisserie pour les tout-petits, 2h de cuisine avec les moins de 6 ans", si c’est un atelier créé uniquement dans le cadre de la collecte.

Toutes les sommes reçues, quelle que soit leur qualification, donnent lieu à application de la TVA lorsque l’entreprise est assujettie, et entrent dans la composition du Bénéfice Imposable de l’Entreprise. Aux yeux de l’administration fiscale, c’est un revenu, il est donc imposable, même si la contrepartie choisie par le contributeur est symbolique. Le code général des impôts n’opère pas de distinction. Si besoin, faites-vous aider par votre comptable.

ASSOCIATION

Pour une association, il faudra déterminer si les fonds collectés sont liés à un don ou à une vente de bien ou une prestation de service.

Lorsque la contrepartie fournie au contributeur est symbolique ou présente une valeur faciale nettement inférieure aux fonds versés : il s’agit d’un don. L’association devra enregistrer le produit correspondant en compte 754 "Collectes" ou en compte 756 "Cotisations".

Lorsque la contrepartie versée au donateur a une valeur qui n’est pas symbolique, il s’agit d’une vente de biens ou d’une prestation de service : l’association devra l’enregistrer en compte de classe 70 (Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises).

La TVA applicable aux associations Les associations ne sont pas soumises à la TVA ou à l'impôt lorsque leur but n’est pas lucratif. Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative, elle doit remplir trois conditions cumulatives :

• Sa gestion doit être désintéressée ;
• Son activité ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial ou ne doit pas s’exercer dans les mêmes conditions que celles des entreprises du secteur marchand ;
• L’association ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises.

Si l’association remplit ces trois conditions, elle n’est pas assujettie à la TVA.

À noter tout de même : Si vous êtes une association soutenant une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement, alors la campagne peut entrer dans le champ de l’appel public à la générosité. Le Porteur de projet s’engage alors à se soumettre aux dispositions qui y sont relatives et à effectuer sans délai les diligences nécessaires dans le cas où le montant des dons collectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours, à savoir : déclaration préalable en Préfecture et établissement d’un compte d'emploi annuel des ressources collectées. Plus d'informations depuis le site du Service Public.

À partir de quand la collecte démarre-t-elle ?

Votre campagne démarre à partir du moment où la présentation de votre projet est à la hauteur, que votre plan de communication est maîtrisé et que votre réseau est dans les starting-blocks. Telle une course de haies, l’essentiel du travail réalisé l’est en amont et, le jour J, votre corps et votre esprit sont préparés pour être à la hauteur du défi proposé - jusqu’à savoir le nombre de foulées qu’il vous faudra réaliser entre chaque haie !

Puis-je cumuler une levée de fonds sur la plateforme et d’autres sources de financement ?

La finance participative sous forme de dons intervient généralement en complément d’autres sources de financement : apports personnels, subventions, capital social, dettes bancaires, etc. Cela envoie d’ailleurs un signal positif auprès des contributeurs qui verront que vous vous investissez dans ce projet et que, à ce titre, vous méritez leur confiance pour vous donner le coup de pouce nécessaire à la réalisation de votre projet.

Toutefois, il est déconseillé de réaliser une levée de fonds sur plusieurs plateformes en simultané ; faire feu de tout bois ne garantit en rien votre succès, bien au contraire ! Une campagne réussit en s’appuyant sur la traction réalisée par la mobilisation de vos proches. Or, il est difficile d’avoir deux discours à la fois en les incitant à vous soutenir sur l’une ou sur l’autre. Souvenez-vous : le choix de la plateforme est déterminant (elle doit inspirer confiance au public que vous ciblez), mais c’est votre capacité à mobiliser vos réseaux qui sera décisive.

Y a-t-il une durée maximum autorisée pour lever des fonds ?

Il est préférable de ne pas dépasser 3 mois. Idéalement, on parle d’une campagne de 45 à 60 jours. Tordons le cou immédiatement à une idée reçue : la longueur d’une campagne ne fait pas sa réussite ; la capacité à entretenir une bonne dynamique tout au long de celle-ci, oui ! Si la préparation de votre campagne est bien faite, alors la dynamique sera lancée dès le jour J du lancement et vous n’aurez plus qu’à transformer l’essai !

Puis-je connaître l’identité de mes soutiens ?

Oui, vous avez accès depuis votre espace personnel à la liste à jour des contributeurs vous ayant soutenu. Ainsi, vous pouvez analyser la dynamique de votre campagne et remercier vos contributeurs au fur et à mesure, ou encore anticiper la gestion des contreparties.

Comment réussir ma campagne de financement participatif ?

L'équipe de Zeste vous donne ses conseils pour mettre toutes les chances de votre côté : retrouvez nos Z'astuces et nos Z'outils sur notre base de connaissances dédiée aux porteurs de projets engagés ! Nous vous accompagnons aussi de manière illimitée et personnalisée avant et tout au long de la campagne.

Cas d'annulation n°1 : la campagne est en mode "tout ou rien" et l'objectif n'est pas atteint

Si une campagne en "tout ou rien" est terminée alors que l'objectif n'est pas atteint, elle est en échec. Zeste assure les remboursements directement auprès des contributeurs, sans prélever de commission sur la campagne. La page de campagne est mise en mode privé pour ne pas porter atteinte à l'image du projet ou des porteurs de projet par la suite (seuls les contributeurs continuent à avoir accès à la campagne).

Cas d'annulation n°2 : le porteur de projet souhaite annuler sa campagne

Si le porteur de projet souhaite arrêter sa campagne, la commission prévue par Zeste est maintenue et facturée au porteur de projet. Les contributeurs sont quant à eux intégralement remboursés.

Cas d'annulation n°3 : la campagne est en mode "chaque euro est acquis" mais la différence entre la collecte effective et le montant affiché est trop élevée pour nous permettre de justifier de l'utilisation de l'argent fidèlement à la description de la page projet.

Dans ce cas, Zeste assure les remboursements directement auprès des contributeurs, sans prélever de commission sur la campagne. La page de campagne est mise en mode privé pour ne pas porter atteinte à l'image du projet ou des porteurs de projet par la suite (seuls les contributeurs continuent à avoir accès à la campagne).

Cas d'annulation n°4 : l'équipe Zeste décide d'annuler la campagne

La campagne peut également être annulée sur décision de l'équipe Zeste si l'utilisation de l'argent manque de clarté ou n'est pas cohérente avec les annonces faites sur la page. Dans ce cas, aucune commission n'est prélevée.

Particuliers et professionnels : tout le monde peut contribuer !

Depuis la page Découvrez les projets, il vous suffit de cliquer sur la vignette du projet qui vous intéresse puis de sélectionner la contrepartie que vous préférez (pour les projets en proposant) ou directement sur le bouton "Je contribue" pour un don sans contrepartie.
Il vous est possible de sélectionner une contrepartie et de modifier le montant de votre "zeste" pour l'augmenter.
Si vous avez déjà un compte Zeste, il vous faudra vous connecter. Si vous n'avez pas de compte Zeste, vous devrez prendre quelques secondes pour en créer un. Puis vous pourrez ensuite retourner sur la page du projet et finaliser votre "zeste".

Fidèle à l’attention qu’elle apporte aux projets de la transition, la Nef met en ligne sur sa plateforme des projets ayant un impact sociétal positif et s’inscrivant dans une démarche éthique. Elle y ajoute, en matière de finance participative, un intérêt particulier aux initiatives concrètes dont les effets (vertueux) sont aisément évaluables par chacun des contributeurs.
Les projets ciblés par Zeste sont les suivants :

• les projets marchands à lucrativité limitée en phase de conception, de création ou de développement (en complément d’une autre source de financement),
• les projets marchands à lucrativité limitée ressentant le besoin d’évaluer la pertinence de leur offre auprès de leur public cible et de mobiliser leur communauté pour compléter leur financement,
• les projets non marchands de type associatif ayant pour finalité la création artistique, l’éducation, le respect de l’environnement, la cohésion sociale, la solidarité ou l'événementiel citoyen.

Concrètement, il s’agit :

• des entrepreneurs sociaux,
• des projets de modèles économiques émergents : économie circulaire, recycleries, accorderies, circuits courts, open-source, monnaies locales et complémentaires…
• du monde agricole et de sa filière biologique ainsi que de l’agriculture paysanne
• des énergies renouvelables et des initiatives citoyennes en la matière, telles que les centrales villageoises par exemple,
• des productions culturelles sous la forme de créations “indépendantes” ou “d’auteur”, portant un message un fort sur le monde que l’on désire, tout autant que les créations ayant une dimension locale, promouvant la cohésion sociale ou faisant preuve de pédagogie,
• du monde rural ou périurbain “exemplaire”, tels que les initiatives portées dans les quartiers sensibles, l’artisanat local ainsi que les petits commerces,
• d’éducation populaire et des pédagogies alternatives...

L’inscription sur Zeste est gratuite et aucun frais ne vous sera facturé tout au long de votre visite sur Zeste.
C’est le porteur de projet et bénéficiaire des fonds qui s’acquitte des frais de mise en ligne permettant au gestionnaire du site Internet, Nef Gestion (filiale à 100% de la coopérative financière la Nef) de couvrir le coût des ressources mobilisées : support technologique, frais de paiement, accompagnement des porteurs de projet et assistance aux utilisateurs.

Sont acceptés les moyens de paiement suivants : les cartes bancaires Visa ou Mastercard et les chèques.

Toute personne souhaitant contribuer doit s’inscrire sur la plateforme et renseigner a minima ses nom, prénom et adresse mail voire adresse postale en présence d'une contrepartie (pour une personne morale : raison sociale, nom et prénom du représentant légal).
Au-delà de 2500 € par contribution (ou d'un montant de contribution cumulé supérieur à 2500€ sur une période de 12 mois), la réglementation exige de nous de justifier de l’identité du contributeur et, pour cela, nous vous demanderons de nous fournir :

Particulier

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto/verso)
• Copie d'une facture (eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV), ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur
• Relevé d’identité bancaire (1)

Société

• Copie des statuts validés par l’administration
• Extrait du K-bis de moins de 3 mois
• Copie de la décision portant la nomination du (de la) représentant(e) légal(e)
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto/verso) du (de la) représentant(e) légal(e)
• Relevé d’identité bancaire (1)

Association

• Copie des statuts validés par l’administration
• Extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture de moins de 3 mois
• Fiche INSEE (suivre CE LIEN)
• Délibération de l’Assemblée Générale désignant les dirigeants de l’association
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto/verso) du (de la) représentant(e) légal(e)
• Relevé d’identité bancaire (1)

(1) il s’agit uniquement d’une pièce d’ “identité bancaire” et en aucun cas d’une autorisation de prélèvement quelconque.

---

Une fois celles-ci validées par notre prestataire de paiement agréé (Mangopay), vous recevrez une notification par mail vous informant de la validation de vos pièces justificatives et vous invitant à finaliser votre contribution. Si vous rencontrez des difficultés au cours de la validation de vos pièces justificatives, n'hésitez pas à nous solliciter sur [email protected].

L’établissement de paiement agréé Mangopay conserve les fonds disponibles inscrits au crédit du Compte de paiement du contributeur sur un compte de cantonnement. Ces fonds sont transférés à l’issue de la campagne sur le compte du porteur de projet ou, en cas d’annulation de la campagne, remboursés sur le compte de chaque contributeur.

Les contributeurs acceptent expressément que Nef Gestion communique au porteur de projet les informations sur son identité ainsi que son adresse, afin de permettre au porteur de projet de lui envoyer les contreparties promises. Aucune utilisation commerciale ne sera faite de ces données sans l’accord du contributeur.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier postal à :

Nef Gestion Immeuble Woopa - 8 avenue des Canuts - CS 60032 69517 Vaulx-en-Velin Cedex

Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Si et seulement si le projet est porté par une association d'utilité publique ou d’intérêt général, vous bénéficierez en fin de campagne d'un reçu fiscal vous permettant de défiscaliser 66% du montant investi, dans la limite de 20% du revenu imposable (pour les particuliers). Une icône relative à la réduction d’impôt apparaît sur la vignette et sur la page de présentation des projets concernés.

Que se passe-t-il en cas d'annulation de la campagne (sur initiative du porteur de projet) ?

Vous serez alors automatiquement remboursé.e de l’intégralité des fonds apportés sur le compte bancaire utilisé pour votre contribution, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés environ.

Comment réclamer ma contrepartie si je ne l’ai pas encore reçue ?

Le porteur de projet gère les contreparties en direct avec vous : il existe donc un risque relatif au délai de réception ou de non-réception des contreparties promises. Dans le cas où vous n’auriez pas de nouvelles de la part du porteur de projet, prenez contact avec l’équipe Zeste afin que nous vous mettions en relation avec lui ou elle (sachez toutefois que nous ne sommes pas responsables de la bonne gestion des contreparties, qui relève de la responsabilité exclusive du porteur de projet). Ecrivez-nous à [email protected]

Comment soutenir un projet au-delà du soutien financier apporté ?

En apportant votre contribution au projet, vous faites partie de l'aventure ! Mais ça ne s’arrête pas après avoir saisi votre code de carte bancaire, bien au contraire... En parlant du projet autour de vous et en partageant ses actualités sur vos réseaux sociaux préférés, vous faites connaître le projet et encouragez votre réseau à le soutenir à son tour.

Pour partager la page de collecte à vos réseaux, vous pouvez cliquer sur les boutons de partage sur la page de présentation du projet ou vous pouvez directement réaliser un copier-coller de l'URL.

Comment retrouver un mot de passe perdu ?

Cliquez sur CE LIEN pour saisir l'adresse mail vous servant d'identifiant Zeste puis validez en cliquant sur le bouton “J’ai oublié mon mot de passe”.

Comment désactiver mon compte ?

Envoyez-nous votre demande sur [email protected]

Zeste assure le remboursement de votre contribution directement sur la CB utilisée.
Vous recevez sur votre compte bancaire l'intégralité de la somme de votre contribution.

Attention : pour un paiement par chèque, le porteur de projet et l'équipe Zeste reviennent vers vous et vous indiquent la marche à suivre.