Formulaires de dons

Fidèle à l’attention qu’elle apporte aux projets de la transition, la Nef met en ligne sur ses plateformes des projets ayant un impact sociétal positif et s’inscrivant dans une démarche éthique. En matière de finance participative, un soin particulier est apporté à la dimension concrète et réelle de votre projet. C'est l'un des objets du rendez-vous téléphonique ou visio que vous aurez avant la mise en ligne de votre formulaire.

Une entreprise peut-elle utiliser ce formulaire ?

Oui mais sous différentes conditions. En effet, si vous réalisez une campagne de financement participatif, notamment sous forme de prévente et que vous souhaitez pouvoir collecter des dons, nous pourrons mettre en place un formulaire de don pour vous y aider. Toutefois, les dons perçuys feront l'objet de la même commission prélevée sur votre campagne et aucun pourboire ne sera demandé aux contributeurs.

Le pourboire

Un pourboire est proposé à vos donateurs au bénéfice de la plateforme Zeste. Il est facultatif. Il n'est pas déduit du don que votre donateur vous fait, il s'ajoute en total au montant qu'il donne à votre association.

Pourquoi un pourboire ?

Chaque transaction génère des frais pour Zeste. Pour nous permettre de vous proposer le formulaire gratuitement, nous devons minimiser la perte d'argent que cela génère. C'est pour cette raison que nous proposons aux donateurs de votre association la possibilité de laisser un pourboire en plus pour nous aider à laisser cette offre gratuite.

1. Le formulaire en ligne permet de remplir les champs obligatoires d'informations sur l'association et de personnaliser la page finale (image de fond, logo...)
2. Une notification par mail indiquera un lien de prise de rendez-vous avec un membre de l'équipe Zeste. Choisissez le créneau qui vous convient et nous vous appellerons. À noter qu'il est préférable de vous manifester le plus tôt possible pour éviter un lancement dans la précipitation.
3. Retrouvez le brouillon de votre projet dans votre profil Zeste : survolez votre adresse mail (identifiant de connexion) qui apparaît en haut à droite de votre écran et sélectionnez "Mes projets". Attention : si vous soumettez le projet à validation, vous ne pouvez plus le modifier.

Au moment de la création de votre formulaire, prenez une rendez-vous avec l'un des membres de l'équipe Zeste. Nous pourrons vérifier avec vous la complétude de votre dossier amdinistratif et vous aider à la mise en forme et à la personnalisation de votre formulaire. Nous vous renseignerons également le lien de votre formulaire à intégrer sur votre site internet.

Après validation de votre dossier amdinistratif et prémaration du foamuliare selon vos choix, c'est parti, vous êtes autonomes !

Chaque fin d'année nous éditerons une facture du montant que vous aurez perçu en dons afin de vous permettre l'enregistrement dans votre trésorerie.

Seules les associations reconnues d'intérêt général peuvent faire bénéficier d'un avantage fiscal à ses donateurs. Vérifiez votre éligibilité sur le portail du gouvernement.

Les textes légaux pour l'avantage fiscal

Que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, le bénéfice de la réduction d'impôt ou de la déduction du bénéfice imposable n'est accordé qu'à la condition que ce versement procède d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.

Cette condition a donné lieu à des hésitations, notamment en ce qui concerne les cotisations, et a été clarifié par la Direction Générale des Impôts, dans l’instruction 5 B-17-99 N° 186 du 8 Octobre 1999 (détails ci-après).

L'envoi des reçus fiscaux

En tant qu'association reconnue d'intérêt général, vous pouvez demander à Zeste de paramétrer votre formulaire pour que la plateforme envoie automatiquement les reçus fiscaux aux donateurs dès validation de leur paiement.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous indiquer de ne pas les éditer et le faire vous-même.

À noter tout de même : Si vous êtes une association soutenant une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement, alors la campagne peut entrer dans le champ de l’appel public à la générosité.

Le Porteur de projet s’engage alors à se soumettre aux dispositions qui y sont relatives et à effectuer sans délai les diligences nécessaires dans le cas où le montant des dons collectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours, à savoir : déclaration préalable en Préfecture et établissement d’un compte d'emploi annuel des ressources collectées. Plus d'informations depuis le site du Service Public.

remboursement d'un donateur

Vous percevez les dons au fil de l'eau sur votre profil Zeste, nous ne pouvons pas rembourser le donateur. Il vous faudra précder au virement vers le compte bancaire de l'association et vous rapprocher du donateur pour le remourser.

Cas d'annulation : l'équipe Zeste décide d'annuler le formulaire

Si nous détectons un risque de blanchiment d'argent, un comportement suspect ou une orientation de l'argent interdite par la loi, nous retirerons le formulaire de don de notre système.

• les projets marchands à lucrativité limitée en phase de conception, de création ou de développement (en complément d’une autre source de financement),
• les projets marchands à lucrativité limitée ressentant le besoin d’évaluer la pertinence de leur offre auprès de leur public cible et de mobiliser leur communauté pour compléter leur financement,
• les projets non marchands de type associatif ayant pour finalité la création artistique, l’éducation, le respect de l’environnement, la cohésion sociale, la solidarité ou l'événementiel citoyen.

• des entrepreneurs sociaux,
• des projets de modèles économiques émergents : économie circulaire, recycleries, accorderies, circuits courts, open-source, monnaies locales et complémentaires…
• du monde agricole et de sa filière biologique/biodynamique ainsi que de l’agriculture paysanne
• des énergies renouvelables et des initiatives citoyennes en la matière, telles que les centrales villageoises par exemple,
• des productions culturelles sous la forme de créations “indépendantes” ou “d’auteur”, portant un message un fort sur le monde que l’on désire, tout autant que les créations ayant une dimension locale, promouvant la cohésion sociale ou faisant preuve de pédagogie,
• du monde rural ou périurbain “exemplaire”, tels que les initiatives portées dans les quartiers sensibles, l’artisanat local ainsi que les petits commerces,
• d’éducation populaire et des pédagogies alternatives...

Particulier

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto/verso)
• Copie d'une facture (eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV), ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur
• Relevé d’identité bancaire (1)

Société

• Copie des statuts validés par l’administration
• Extrait du K-bis de moins de 3 mois
• Copie de la décision portant la nomination du (de la) représentant(e) légal(e)
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto/verso) du (de la) représentant(e) légal(e)
• Relevé d’identité bancaire (1)

Association

• Copie des statuts validés par l’administration
• Extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture de moins de 3 mois
• Fiche INSEE (suivre CE LIEN)
• Délibération de l’Assemblée Générale désignant les dirigeants de l’association
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto/verso) du (de la) représentant(e) légal(e)
• Relevé d’identité bancaire (1)

Une fois celles-ci validées par notre prestataire de paiement agréé (Mangopay), vous recevrez une notification par mail vous informant de la validation de vos pièces justificatives et vous invitant à finaliser votre contribution. Si vous rencontrez des difficultés au cours de la validation de vos pièces justificatives, n'hésitez pas à nous solliciter sur [email protected].

Nef Gestion Immeuble Woopa - 8 avenue des Canuts - CS 60032 69517 Vaulx-en-Velin Cedex

Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Si et seulement si le projet est porté par une association d'utilité publique ou d’intérêt général, vous bénéficierez en fin de campagne d'un reçu fiscal vous permettant de défiscaliser 66% du montant investi, dans la limite de 20% du revenu imposable (pour les particuliers). Une icône relative à la réduction d’impôt apparaît sur la vignette et sur la page de présentation des projets concernés.

Que se passe-t-il en cas d'annulation de la campagne (sur initiative du porteur de projet) ?

Vous serez alors automatiquement remboursé.e de l’intégralité des fonds apportés sur le compte bancaire utilisé pour votre contribution, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés environ.

Comment réclamer ma contrepartie si je ne l’ai pas encore reçue ?

Le porteur de projet gère les contreparties en direct avec vous : il existe donc un risque relatif au délai de réception ou de non-réception des contreparties promises. Dans le cas où vous n’auriez pas de nouvelles de la part du porteur de projet, prenez contact avec l’équipe Zeste afin que nous vous mettions en relation avec lui ou elle (sachez toutefois que nous ne sommes pas responsables de la bonne gestion des contreparties, qui relève de la responsabilité exclusive du porteur de projet). Ecrivez-nous à [email protected]

Comment soutenir un projet au-delà du soutien financier apporté ?

En apportant votre contribution au projet, vous faites partie de l'aventure ! Mais ça ne s’arrête pas après avoir saisi votre code de carte bancaire, bien au contraire... En parlant du projet autour de vous et en partageant ses actualités sur vos réseaux sociaux préférés, vous faites connaître le projet et encouragez votre réseau à le soutenir à son tour.

Comment retrouver un mot de passe perdu ?

Cliquez sur CE LIEN pour saisir l'adresse mail vous servant d'identifiant Zeste puis validez en cliquant sur le bouton “J’ai oublié mon mot de passe”.

Comment désactiver mon compte ?

Envoyez-nous votre demande sur [email protected]

Zeste assure le remboursement de votre contribution directement sur la CB utilisée.
Vous recevez sur votre compte bancaire l'intégralité de la somme de votre contribution.